Titre : | Doctrine : L'intérêt de l'enfant sur le fil : réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation (2013) |
Auteurs : | Géraldine Mathieu, Auteur ; Anne-Catherine Rasson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée) |
Article en page(s) : | P. 425-436 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour constitutionnelle ; Droit (en général) ; Droits fondamentaux ; Enfance (en général) ; Filiation ; Intérêt (économie) ; Protection de l'enfance |
Résumé : | "L'intérêt de l'enfant est une notion peu claire. D'aucuns l'ont qualifié de concept "protéiforme", "évolutif", "difficile à définir", "mou", "à multiples facettes", de "formule magique", d'"objet flottant non identifié". La Cour constitutionnelle, dans le contentieux de l'établissement de la filiation, impose au fil de ses arrêts sa position à l'égard de cette délicate notion. Tout d'abord, son regard sur l'intérêt de l'enfant a évolué. Dans un premier temps, elle le considérait comme une simple valeur. Puis, petit à petit, elle l'a érigé en véritable droit fondamental." (Extrait du Journal des tribunaux n°6525) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |