Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°436 - Août 2010 - Bulletin n°436 d'août 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/07/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Assurance soins de santé et indemnités : les sanctions administratives subissent un lifting](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237948.webp)
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2010
"Comme d'autres branches de la sécurité sociale, l'assurance soins de santé et indemnités n'échappe pas au risque de fraude de la part de ses bénéficiaires. Les sanctions administratives visant à décourager les fraudes ont récemment été revues par l'article 13 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses...
![Le R.C.D. et… l'appel en matière de taxation (I)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237949.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"La question taraudait les médiateurs de dettes depuis un certain temps, notamment à la suite du transfert du contentieux du R.C.D. vers les juridictions du travail : le médiateur de dettes peut-il former appel d'une décision relative à la taxation de son état de frais et honoraires ?
La...
![Le Code pénal social est publié](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237950.webp)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2010
"Attendue depuis des années, la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social vient d'être publiée au Moniteur belge le 1er juillet dernier. Ce texte, résultat d'un long processus législatif, met en place un droit pénal social simplifié et des sanctions plus diversifiées et mieux adaptées à la g...
![Allo ? Qui est à l'appareil ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237951.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"On se souviendra que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature provenant de l'usage privé d'un GSM avait fait l'objet de discussions dans le cadre d'un projet d'arrêté royal qui n'avait néanmoins pas abouti." (Extrait)
![Les barèmes du précompte professionnel (suite)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237952.webp)
Article : texte imprimé
2010
"Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C'est à l'employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public. Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés par la loi et ont été publiés dans le Mon...
![Des règles plus strictes en matière de crédit à la consommation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237953.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"La nouvelle loi sur le crédit à la consommation est parue au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er décembre prochain. Les objectifs poursuivis par la nouvelle loi sont doubles. D'une part, se conformer à une directive européenne. D'autre part, protéger et informer davantage l'emprunteur contre les risqu...
![Le comité de direction de la s.a. : statut et pouvoirs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237954.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Les organes de gestion de la société anonyme ont connu au cours des dernières années une forme de fragmentation caractérisée notamment par l'introduction de deux "sous-organes" au sein du conseil d'administration : le comité de direction et les comités consultatifs. Cet article examine le premier." (Extrait)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 436-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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