Titre : | Doctrine: Les agents de voyage et le droit des assurances: développements récents en droit de l'UE et en droit belge (2013) |
Auteurs : | Christophe Verdure, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (383, 2013/2) |
Article en page(s) : | P.152-159 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Agence de voyage ; Assurances ; Droit belge ; Droit des assurances ; Droit européen (droit communautaire) ; Union européenne |
Résumé : | Les périodes de vacances s'accompagnent souvent d'un départ à l'étranger. pour faciliter celui-ci, le rôle des agences de voyages s'avère crucial. De nombreuses questions d'assurance peuvent toutefois intervenir. la présente contribution vise à faire le point sur les développements récents qui sont venus préciser à cet égard l'exercice des activités, le statut des agences de voyages et la vente de séjours par celles-ci. (Extrait du Bulletin des Assurances, n°383, juin 2013, p.152) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 383 | Empruntable sur demande | Disponible |