| Titre : | Les juridictions du travail compétentes pour les dispenses de cotisations sociales (2013) |
| Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°498, Mai 2013-2) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cotisation sociale ; Cour de Cassation ; Dispense de cotisations ; Droit social ; Indépendant ; Juridictions du travail ; Recours ; Tribunal du travail |
| Résumé : | La Cour de Cassation a, le 8 mai dernier, décidé que ce n'est pas devant le Conseil d'État, mais devant le Tribunal du travail que doivent être introduits les recours contre les décisions de la commission de dispense de cotisations sociales pour travailleurs indépendants. Même s'il n'est pas à proprement parler une surprise, cet arrêt n'en constitue pas moins un bouleversement majeur pour les indépendants en difficultés et pour les juridictions du travail... (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 4) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 498 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 498-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |
