Titre :
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La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France (2013)
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Auteurs :
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Stéphanie Sirot, Auteur ;
Caroline Docclo, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit fiscal (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P.5-30
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Droit fiscal
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Fiscalité
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France
;
Immobilier
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Impôts et taxes
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Résumé :
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Le présent exposé décrit le régime d'imposition tant en France qu'en Belgique, des résidents de la Belgique qui acquièrent, à titre d'investissement privé, un immeuble en France.
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