Titre : | Un héritage à la carte avec la clause optionnelle : allègements des droits (2013) |
Auteurs : | Johan Adriaens, Auteur ; Johan Steenackers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2013, N°33-, 15 août 2013) |
Article en page(s) : | P.90-92 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de mariage ; Droit familial & successoral ; Plan de succession ; Succession (droit) |
Résumé : |
La clause d’attribution alternative (ou clause optionnelle) intégrée au contrat de mariage est un instrument très simple permettant de procurer un confort financier suffisant au conjoint survivant. Mais quelle est la portée précise de cette clause dans la pratique ? (Extrait de Trends-Tendances, N°33, 15 août 2013, p.90)
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