Titre : | Doctrine: règlements européens de sécurité sociale : développements récents (2013) |
Auteurs : | Francis Verbrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 6, juin 2013) |
Article en page(s) : | P.13-20 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit européen (droit communautaire) ; Europe ; Sécurité sociale |
Résumé : |
Le règlement (C.E.) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son règlement d'application (C.E.) n°987/2009 sont entrés en vigueur au 1er mai 2010 et ont remplacé à cette date respectivement les règlements (C.E.E.) n°1408/71 et n°574/72.
Fin juin 2012, différentes modifications ont cependant été apportées aux règlementations communautaires précitées et sont contenues dans le règlement (U.E.) n°465/2012. Après un rappel de quelques principes, nous examinerons les adaptations intervenues plus particulièrement en ce qui concerne la détermination de la législation applicable en cas d'occupation simultanée. (extrait d'Orientations, Numéro 6, juin 2013, p.13) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-6 | Empruntable sur demande | Disponible |