| Titre : | Un cadre pour les huissiers de justice (2013) |
| Auteurs : | Didier Noel, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°38, Avril-Mai-Juin 2013) |
| Article en page(s) : | p. 11-13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Huissier de justice ; Observatoire du crédit et de l'endettement ; Recouvrement de créances |
| Résumé : | Cela fait plusieurs années que l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) s'intéresse au "cas" des huissiers de justice. Table ronde, rencontres avec la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), recommandations pour faire évoluer le statut, la discipline ou encore les tarifs et honoraires des huissiers : si le dossier du recouvrement amiable a évolué et celui du régime disciplinaire, sur le point d'être modifié, d'autres pans des réformes attendues restent aujourd'hui dans les limbes. (Extrait de la revue Échos du crédit et de l'endettement, n°38, avril-mai-juin 2013, p. 11) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | ECE 38-13 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
