Titre : | Deux avant-projets de loi renforcent l'approche préventive du harcèlement moral et de la violence au travail (2013) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 31, n°15, Semaines 33 et 34 2013) |
Article en page(s) : | p. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Analyse de risques ; Conflit de travail ; Conseiller en prévention ; Harcèlement moral ; Personne de confiance ; Prévention au travail ; Risques psychosociaux ; Violence au travail |
Résumé : | Sur proposition de la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à encourager la prévention des risques psychosociaux au travail et à améliorer la lutte contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (adaptation de la loi harcèlement de 1992). Les avant-projets, qui ont été adaptés aux remarques du Conseil national du travail et du Conseil d'Etat, modifient la loi sur le bien-être et le Code judiciaire. (Extrait de La sécurité au travail, n°15, semaines 33 et 34 2013, p. 3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 15-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |