| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°437 - Septembre 2010-1 - Bulletin n°437 de septembre 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Pierre Andrien, Auteur
| 2010
"Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) a rédigé, à l'attention du formateur du prochain gouvernement fédéral, un mémorandum articulé autour de six objectifs." (Extrait)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2010
"La convention collective de travail du 11 mai 2009 conclue au sein de la commission paritaire des établissements et des services de soins et relative aux conditions de rémunération dans le secteur des maisons médicales a été rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 juin 2010." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"La question taraudait les médiateurs de dettes depuis un certain temps, notamment à la suite du transfert du contentieux du R.C.D. vers les juridictions du travail, qui a vu naître des jurisprudences en rupture avec celles des juges des saisies : le médiateur de dettes peut-il former appel d'...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 mai 2010 en matière de décision prise par l'O.N.S.S. du retrait d'assujettissement de deux travailleurs prestant au sein d’une SPRL à caractère familial. On rappellera qu'il incombe à l'O.N.S.S. de d...
Article : texte imprimé
Young Vandevoorde, Auteur
| 2010
"Les conventions collectives de travail du 30 juin 2009, conclues au sein de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (C.P. 218), relatives au crédit-temps et à la prépension ont été rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 19 et 28 avril 2010. Celles-ci introduisent des dérogations aux régimes mis en place pour le cr?...
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Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2010
Dans un arrêt du 18 mai 2010, la Cour du travail de Liège, section de Namur, a eu l'occasion de s'interroger sur l'obligation pour le C.P.A.S. de prendre en charge la formation professionnelle d'une assurée sociale.
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2010
Cet article rappelle brièvement les règles essentielles auxquelles sont soumis les travailleurs qui tombent en incapacité de travail à l’étranger.
Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur
| 2010
"Depuis le 12 janvier 2010, la Belgique répond aux exigences européennes contenues dans la directive 2003/9CE en matière de droit au travail pour les demandeurs d'asile." (Extrait)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"En droit de la sécurité sociale se pose fréquemment la question de la possibilité, pour une institution de sécurité sociale, de procéder à la récupération de prestations versées indûment à un assuré social en raison d'une erreur de l’institution." (Extrait)
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2010
"Il est fréquent que les employeurs concluent des polices collectives couvrant les travailleurs en cas d'invalidité physiologique, d'incapacité de travail, de soins de santé…" (Extrait)
Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur
| 2010
"Les écochèques, ce sont ces titres apparus en 2009 et destinés à l’achat de produits et de services à caractère écologique." (Extrait)
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2010
"La loi instaurant le divorce pour désunion irrémédiable est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Cette cause de divorce existe aux côtés du divorce par consentement mutuel. Par une loi du 2 juin 2010, le législateur a clarifié la matière à la suite de nombreuses confusions" (Extrait)
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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Le but de cette procédure spécifique est de simplifier, d'accélérer et de réduire les coûts de procédure de recouvrement de créances incontestées en matière commerciale et civile contre des débiteurs établis dans un autre État membre." (Extrait)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2010
"La modification du Code des sociétés en matière d'apport à titre gratuit d'universalités ou d'une branche d'activité permet dorénavant aux organismes sans but lucratif (et donc notamment aux a.s.b.l.) de recourir à ce mécanisme qui s'avère être plus sécurisant que les procédés qui étaient auparavant ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 437-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
