Titre : | Réduction d'impôt pour habitation passive : une suppression trop brutale (2013) |
Auteurs : | Giacomo Volante, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°501, Juillet 2013) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Bâtiment passif ; Fiscalité ; Immobilier ; Impôt ; Réduction fiscale |
Résumé : | Depuis l'exercice d'imposition 2008, une réduction d'impôt était accordée à celui qui, en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote ou superficiaire, investissait dans la construction ou l'acquisition à l'état neuf d'une habitation passive, plus économe en énergie, ou encore dans la rénovation totale ou partielle d'un bien immobilier en vue de le transformer en "habitation passive". (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 12.) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 501 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 501-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |