| Titre : | Démission pour motif grave à la suite d'une agression par l'employeur : tel père, tel fils... (2013) |
| Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°502, Août 2013) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour du travail ; Démission ; Droit du travail ; Indemnité de préavis ; Jurisprudence ; Rupture du contrat de travail ; Violence au travail |
| Résumé : | Un arrêt de la Cour du travail de Mons du 20 mars 2013 retient l'attention, car il vise la problématique très rare de la démission pour motif grave. Le travailleur avait été engagé par une société dans le cadre d'un contrat d'emploi à durée déterminée en tant qu'ingénieur. Il est amené à démissionner du contrat pour motif grave dans le chef de son employeur. Le travailleur avait en effet été victime d'une agression perpétrée par le fils de l'employeur qui n'avait pas hésité à sauter sur lui et à l'étreindre fortement à la gorge. L'employeur avait quant à lui proféré à l'encontre du travailleur une série de menaces et d'insultes. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 4.) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 502 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 502-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |
![Résiliation du contrat de travail pour cause de force majeur[e] médicale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_445034.webp)
