Titre : | Application de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 dans la C.P. 330 (2013) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°502, Août 2013) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention collective de travail ; Cour du travail ; Droit du travail ; Jurisprudence ; Licenciement abusif ; Ouvriers ; Préavis |
Résumé : | La Cour du travail de Liège a rendu le 27 février 2013 un arrêt fort intéressant concernant le licenciement abusif d'un ouvrier engagé en qualité "d'aide-vaisselle". Il avait été licencié, notamment, pour son manque de motivation. Le travailleur contestait son licenciement et invoquait l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978, mais également l'article 3 de la convention collective de travail relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employé ou d'ouvrier du 30 juin 2006 conclue au sein de la commission paritaire n° 330 des établissements et des services de santé. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 6.) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 502 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 502-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |