Résumé :
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"À l'idée de démocratie correspond la notion selon laquelle le pouvoir appartient tout entier au peuple ; ce qui exclut toute souveraineté particulière". L'autonomie des partenaires sociaux, qui implique le droit pour ceux-ci d'élaborer de manière autonome des pans de la législation sociale, répond-elle dès lors à cette "idée de démocratie", suivant laquelle les normes juridiques émanent de la volonté de l'ensemble des citoyens, qui ne doivent être liés que par des normes à l'élaboration desquelles ils ont, directement ou indirectement, pris part et auxquelles ils ont par conséquent donné leur consentement, chacun d'entre eux devant ainsi avoir pu participer à la formation d'une "volonté unifiée" ? (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 6.)
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