| Titre : | Orientations, 7 - septembre 2010 - Bulletin de septembre 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | pp.1-29 / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Anne-Valérie Michaux, Auteur
| 2010
Après de multiples rebondissements, le nouveau régime parafiscal en matière de prépension est finalement entré en vigueur le 1°avril 2010. Ce régime qui alourdit considérablement les charges pesant sur les prépensions, prévoit différentes hypothèses que nous détaillons ci-dessous.
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2010
Le rapprochement des statuts "ouvrier" et "employ" est, depuis des années, à l'agenda du législateur. Dans l'intervalle, les partenaires sociaux, ont conclu des conventions collectives de travail sectorielles visant à appliquer à l'ensemble des travailleurs les mêmes dispositions réglementaires. Quelle est la portée de ces conventions collectives ou parfois individ...
Article : texte imprimé
Guy Hélin, Auteur
| 2010
L'abus de droit est une construction jurisprudentielle. De nombreuses décisions en dessinent les contours. Nous en épinglons aujourd'hui un certain nombre qui nous paraissent significatives.
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10-7 | Empruntable | Disponible |
