Titre :
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Doctrine : L'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution : loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire (2013)
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Auteurs :
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Frédéric Lalière, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 533-541
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit familial & successoral
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Indignité successorale (droit)
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Pardon (droit)
;
Substitution
;
Succession (droit)
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Résumé :
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"Le droit successoral est un jeu de mikado. A la différence toutefois de ce jeu d'adresse, l'enchevêtrement qui résulter du lâcher des baguettes n'est pas chez lui le fruit du hasard de la chute, mais celui de deux millénaires et demi de culture juridique écrite, souvent palinodique. Comme dans le mikado, la vue d'ensemble du jeu est primordiale avant de soulever la première baguette. Certaines en effet constituent l'armature même de l'enchevêtrement savant, quand d'autres sont davantage épiphénoménales. Reste cependant la quasi-impossibilité d'ôter une baguette sans en déplacer une autre." (Extrait du Journal des tribunaux n°6530)
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