| Titre : | Rémunération et ONSS : jurisprudence (2013) |
| Auteurs : | Florence Sine, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Peoplesphere (N°177, Septembre 2013) |
| Article en page(s) : | p. 59 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cotisation sociale ; Cour du travail ; Droit du travail ; Jurisprudence ; Office national de sécurité sociale ; Outil de travail ; Prime au travail ; Rémunération ; Sécurité sociale |
| Résumé : | "Dans la mesure où les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de la rémunération du travailleur, la définition de cette dernière revêt une importance particulière. En l'espèce, la matière fait, et n'a pas fini de faire, couler beaucoup d'encre. Exemple : une prime d'école complémentaire aux prestations de sécurité sociale n'est pas constitutive de rémunération et l'usage personnel d'un outil de travail doit être prouvé par l'ONSS." (Sine, 2013, p. 59) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PEO 177-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |
