Titre : | Accidents du travail dans le secteur public : rendez à César ce qui est à César... (2013) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°503, Septembre 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Assurance ; Droit du travail ; Relation employeur et travailleur ; Secteur public |
Résumé : | "Certaines difficultés surgissent dans l'esprit des lecteurs par rapport à l'application du régime des accidents de travail dans le secteur public. Dans le secteur public, la loi du 3 juillet 1967 s'applique tant aux contractuels qu'aux statutaires. La notion d'accident de travail n'est pas fondamentalement modifiée par rapport à la loi du 10 avril 1971." (Gilson, 2013, p. 1) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 503 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 503-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |