Titre : | Accident du travail : vice de consentement et accord-indemnité (2013) |
Auteurs : | Stéphanie Degembe, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°503, Septembre 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Assurance ; Cour du travail ; Fonds des accidents du travail ; Incapacité de travail ; Indemnité d'accident de travail ; Jurisprudence ; Tribunal du travail |
Résumé : | "En 2005, V. fut victime d'un accident du travail. L'assureur-loi de la société, qui employait le travailleur au moment de son accident, a pris en charge le dossier de V. et l'a indemnisé pour les incapacités temporaires. Les séquelles dont souffre le travailleur ont cessé d'évoluer et une date de consolidation, en l'occurrence le 15 décembre 2008, fut fixée par le médecin-conseil de l'assureur." (Degembe, 2013, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 503 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 503-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |