Titre : | Chronique : Droit fiscal européen (2013) |
Auteurs : | Edoardo Traversa, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013) |
Article en page(s) : | P. 234-241 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit fiscal européen ; Entreprise ; Évasion fiscale ; Fiscalité ; Fiscalité directe ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "La lutte contre l'évasion fiscale a été poursuivie, tandis qu'une taxe sur les transactions financières était proposée. De son côté, la Cour a innové en matière d'opérations immobilières/financières (T.V.A.) et de paiements transfrontaliers (fiscalité directe)." (Extrait du Journal de droit européen n°200) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |