Titre : | L'indépendance du juge d'instruction entre principe et réalité. Une exploration des enjeux de l'instruction (2013) |
Auteurs : | Carrol Tange, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (7-8, Juillet-Août 2013) |
Article en page(s) : | p. 709-731 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Instruction judiciaire ; Juge d'instruction ; Pratique professionnelle ; Procédure pénale |
Résumé : |
"L'instruction est une phase importante de la procédure pénale. Elle a connu des évolutions substantielles depuis une dizaine d'années, notamment concernant l'équilibre des compétences et les relations entretenues entre le juge d'instruction et le parquet. [...]
Le présent article s'attache à livrer les principales lignes de force d'un travail d'exploration des enjeux parcourant les pratiques d'instruction en Belgique. Un bref rappel de la méthode mise en œuvre sera suivi par la présentation des résultats d'une analyse en groupe ayant réuni divers acteurs de l'instruction. Cette présentation s'articule principalement autour du rôle du juge d'instruction, et en particulier de certains enjeux liés à la confrontation de son indépendance de principe avec les réalités de l'instruction." (Tange, 2013, p. 709) |
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