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Titre :
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Le point sur : L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés (2013)
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Auteurs :
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Benoît Kohl, Auteur ;
François Onclin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 560-564
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bref délai (droit)
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Droit (en général)
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Garantie (droit)
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Vice
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Résumé :
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"La garantie des vices cachés appartient à l'obligation générale de garantie qui pèse sur le vendeur, et vise à permettre à l'acheteur une possession utile de la chose. Cette obligation est organisée par les articles 1641 et suivants du Code civil. A cet égard, l'article 1648 du même Code impose à l'acquéreur d'introduire son action en garantie dans un "bref délai". Le législateur ne détaille cependant pas davantage les contours de ce délai. Tout au plus, se borne-t-il à préciser que le bref délai est déterminé "suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu à la vente a été faite". Ce laconisme a suscité de nombreuses interrogations et discussions, tant en doctrine qu'en jurisprudence, autour de la notion du bref délai." (Extrait du Journal des tribunaux n°6531)
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