| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°438 - Septembre 2010-2 - Bulletin n°438 de septembre 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 06/10/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"La Cour du travail de Mons, dans son arrêt du 12 mai 2010, avait à connaître du licenciement d'une contractuelle engagée par une commune. La cour rappelle que si la loi du 3 juillet 1978 s'applique aux employeurs du secteur public lorsqu'ils concluent un contrat de travail, l'employeur public est tenu à d'autres obligati...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"La question taraudait les médiateurs de dettes depuis un certain temps : le médiateur peut-il former appel d'une décision relative à la taxation de son état de frais et honoraires ? La Cour constitutionnelle vient d'y répondre, dans un arrêt du 8 juillet 2010, qui ravira les uns, car le droit d’ap...
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2010
"L'arrêté royal du 9 juillet 2010 portant des mesures pour la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des C.P.A.S. a été publié au Moniteur belge le 30 juillet 2010." (Extrait)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2010
Le tribunal de Mons s'est penché sur la régularité d'un licenciement pour motif grave intervenu en raison de la méconnaissance par un travailleur des règles d'utilisation du courriel prévues dans l'entreprise.
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Il n'est pas rare que les employeurs nourrissent des rapports quelque peu houleux avec l'O.N.S.S. Un arrêt de la Cour du Travail de Mons du 15 juin 2010 avait à connaître d'une action en responsabilité à ce sujet avec l'O.N.S.S." (Extrait)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2010
Cet article traite des nouveautés en matière de prime de fin d'année et de remboursement des frais de déplacement.
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2010
"Les organismes sans but lucratif peuvent recourir aux mécanismes prévus par le Code des sociétés quand ils réalisent un apport à titre gratuit d'universalité ou d'une branche d'activité à une ou plusieurs autres personnes morales qui ne poursuivent pas un but lucratif." (Extrait)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2010
"L'Ordre des barreaux francophones et germanophones a récemment adopté un nouveau règlement "relatif au comportement des avocats dans les procédures". Cette nouvelle réglementation professionnelle publiée au Moniteur belge du 2 août 2010 annule(ra) le précédent règlement du 11 juin 2007." (Extrait)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2010
"Dans une circulaire récente, l'administration fiscale admet la déductibilité des rentes alimentaires payées l'année de la séparation de fait. Ce faisant, l'administration modifie sa position antérieure." (Extrait)
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena, Auteur
| 2010
"Le 28 décembre 2009 était publiée au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. L'arrêté d'exécution du 10 ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Chaque année, les administrateurs établissent des comptes annuels qui doivent ensuite être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Celle-ci a-t-elle le pouvoir de modifier les comptes ? La réponse à cette question reste controversée." (Extrait)
