Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°439 - Octobre 2010-1 - Bulletin n°439 d'octobre 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/10/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Frédéric Masson, Auteur
| 2010
"Le 22 juillet 2010, les gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française ont conclu un accord de coopération créant une Ecole d'administration publique commune aux deux entités." (Extrait)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"L'action en revendication basée sur une clause de réserve de propriété peut-elle s'exercer dans une situation de concours résultant d'une procédure de règlement collectif de dettes ? Dans un arrêt du 7 mai 2010, la Cour de cassation y répond par la négative." (Extrait)
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Mathieu Lavens, Auteur
| 2010
"La directive Bolkenstein également appelée directive "Services" a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du marché unique des services en éliminant ou parfois en supprimant les obstacles juridiques et administratifs susceptibles de limiter l'établissement d'entreprises ou la fourniture de services transfrontières dans l'Union européenne.
Un nouveau décret "Cocof" du 9 juillet 2010 t...
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Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 15 mars 2010, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'une problématique particulière d'accident du travail dans le secteur public." (Extrait)
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Karen Rosier, Auteur
| 2010
"La Cour du travail de Liège, section de Namur, a rendu il y a quelques mois un arrêt interpellant dans un litige opposant une caisse d'assurances sociales à une ancienne travailleuse. La travailleuse avait reconnu avoir consulté à plusieurs reprises le registre national auquel elle avait accès dans le ...
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Sébastien Watelet, Auteur
| 2010
"Le nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins introduit par la loi du 16 juillet 2008 a fondamentalement modifié le régime de taxation de ces revenus. Désormais, ceux-ci sont en principe qualifiés de revenus mobiliers et imposés comme tels moyennant la retenue d'un précompte mobilier libératoire...
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Sébastien Watelet, Auteur
| 2010
"Les indemnités allouées dans le cadre des activités de bénévoles sont considérées comme non imposables pour autant qu’elles n'excédent pas la limite arrêtée par l'administration fiscale. Une récente circulaire précise que ce régime est incompatible avec le régime des petites indemnités versées aux artistes." (Extrait)
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Karen Rosier, Auteur
| 2010
"On associe généralement ce terme à des pratiques impliquant l'envoi massif et répété de communications électroniques dont l'objet revêt souvent - mais pas toujours - un caractère publicitaire. La réglementation belge retient comme critères déterminants de l'application de la loi, le caractère non sollicité du courrier électronique et l'obje...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"Le métier de détective privé est une profession strictement réglementée en Belgique par la loi du 19 juillet 1991 et ne peut exercer qui veut. A ce propos, une récente circulaire du collège des procureurs généraux insiste pour que les conditions de délivrance des autorisations d'exercer soient scrupuleusement contrôlées et l...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2010
"Le 22 juillet dernier, le Parlement wallon adoptait deux décrets-programme respectivement intitulés "Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d’emploi, de politique aéroportuaire, d’économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics" po...
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Florence Remacle, Auteur
| 2010
Quelles démarches une ASBL doit-elle suivre si elle souhaite octroyer des chèques-repas à ses employés : faut-il une convention collective ou peut-elle procéder uniquement par conventions individuelles ?" (Extrait)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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