Titre : | Doctrine: le régime des créations et inventions de salariés (2013) |
Auteurs : | Mireille Buydens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 7, septembre 2013) |
Article en page(s) : | P.2-17 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Création ; Droit du travail ; Innovation ; Invention ; Travail emploi |
Résumé : | L'entreprise qui engage des employés d'un certain niveau, et à fortiori des cadres, attend d'eux des prestations intellectuelles. Parmi celles-ci, certaines feront naître des droits intellectuels, soit du seul fait de la création (droit d'auteur) soit par le truchement du dépôt et de la délivrance d'un brevet ou d'un dessin ou modèle. Les droits intellectuels générés par cette prestation représentent évidemment des valeurs économiques... (Extrait d'Orientations, numéro 7, septembre 2013, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-7 | Empruntable sur demande | Disponible |