Titre : | Doctrine: Nature de l'indemnité octroyée dans le cadre de la cession des droits d'auteur sur les oeuvres créées par les travailleurs (2013) |
Auteurs : | Vincent Busschaert, Auteur ; Kay Goyens, Auteur ; France Malchair, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 7, septembre 2013) |
Article en page(s) : | P.18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit d'auteur |
Résumé : | La création d'oeuvres par les travailleurs est source de nombreux questionnements, en droit intellectuel mais également en droit social et en droit de la sécurité sociale. En effet, il n'est pas rare qu'un employeur désireux d'exploiter l'oeuvre créée par son travailleur (dans le cadre du contrat de travail ou en dehors de celui-ci), demande à ce dernier de lui céder des droits patrimoniaux sur l'oeuvre et lui octroie, en contrepartie un avantage financier en sus de sa rémunération mensuelle de base. (Extrait d'Orientations, numéro 7, septembre 2013, p.18) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-7 | Empruntable sur demande | Disponible |