| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°440 - Octobre 2010-2 - Bulletin n°440 d'octobre 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/11/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Le licenciement non motivé d'un contractuel de la fonction publique est-il automatiquement abusif ?" (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Différents montants qui relèvent de l'aide sociale viennent d'être indexés avec effet au 1er septembre 2010." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'identification...
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2010
"La position de l'employeur n'est pas simple lorsqu'il doit jongler entre le pouvoir de contrôle de son personnel et le respect de la vie privée de celui-ci." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur
| 2010
"Dans la continuité de la réforme de la procédure d'asile lancée en 2006, des modifications sont apportées afin d'améliorer la qualité du traitement des demandes d'asile, en conformité avec les directives européennes." (Extrait)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
La notion d'accident requiert la survenance d'un événement soudain : une chute, un coup, un choc… C'est sur cette notion de soudaineté que s'est penchée la Cour de cassation dans son arrêt du 10 mai 2010.
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"Doit-on cumuler la période prestée sous statut et la période prestée sous contrat de travail au service d'un même employeur pour apprécier l'ancienneté ? Un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle au mois de mai 2010 s'est prononcé sur la constitutionnalité de l'article 82 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux co...
Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt Olympique Lyonnais, la Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) a été amenée à trancher une question relative à la libre circulation des joueurs de football." (Extrait)
Article : texte imprimé
Ludivine Delpierre, Auteur
| 2010
"Une circulaire n°CI.RH.241/603.774 du 2 juillet 2010 décortique et commente, en 80 pages, le statut fiscal des sportifs au sens large du terme. Elle illustre, par des exemples concrets, un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontés tant les sportifs eux-mêmes que leurs employeurs. Cet article se limite aux modifications apport...
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2010
"Une société tombe en faillite, et une dette de T.V.A. reste impayée. L'administration prétend que le dirigeant de cette société est solidairement tenu au paiement de la TVA : en acceptant d'être le dirigeant d'une société, il aurait accepté ipso facto d'en assumer les conséquences fiscales." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"La nouvelle directive 2010/45 simplifie les conditions auxquelles une facture électronique doit être émise afin d'être équivalente à une facture papier. Cette directive règle également d'autres aspects de la facturation en général." (Extrait)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena, Auteur
| 2010
"Au niveau communal, quel organe est habilité à signer les documents sociaux délivrés aux travailleurs, et plus particulièrement lors de la fin de contrat ? On songe, par exemple, au cas du C4 consécutif à un licenciement." (Extrait)
