Fin de règne pour la Sabam? Catalogue en ligne

Titre :	Fin de règne pour la Sabam? : un avant-projet de loi électrise les sociétés de gestion collective (2013)
Auteurs :	Frédéric Brébant, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Trends-Tendances (2013, N°42-, 17 octobre 2013)
Article en page(s) :	P.44-46
Langues:	Français
Sujets :	IESN Chiffre d'affaires ; Droit d'auteur ; Musique ; Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs
Résumé :	Le Conseil d’Etat se penche actuellement sur un avant-projet de loi visant à réformer le droit d’auteur en Belgique. Intrusif, le texte prévoit notamment la création d’un nouvel organe régulateur qui redistribuerait les cartes du jeu. Une hérésie pour la Sabam et pour les auteurs qui craignent une baisse de leurs rétributions. (Extrait de Trends-Tendances, n°42, 17 octobre 2013, p.44)

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