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Titre :
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Doctrine : La loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises : ajustement ou rétrécissement ? (2013)
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Auteurs :
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Marie-Claire Ernotte, Auteur ;
Bénédicte Inghels, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 637-653
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Continuité des entreprises
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Droit (en général)
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Loi "Continuité des entreprises" (LCE)
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Résumé :
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"La loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er août 2013. Elle n'entend pas revoir l'équilibre et les principes fondamentaux de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, mais elle propose un ajustement de certaines dispositions. Elle est le fruit d'une analyse réalisée après trois années d'application et est inspirée d'échanges et de discussions sur les pratiques et les difficultés rencontrées. Ses objectifs principaux sont d'éviter les abus, d'opérer une meilleure information des créanciers et d'apporter une solution à certaines controverses. La présente contribution présente les nouveautés de la loi, avec une attention accrue portée aux questions de procédure." (Extrait du Journal des tribunaux n°6535)
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