Titre : | Modifications de la procédure d'asile (2013) |
Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°505, Octobre 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide matérielle ; Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ; Demandeur d'asile ; Droit d'asile ; Expulsion des étrangers ; Office des étrangers ; Procédure d'asile |
Résumé : | "Deux lois votées au printemps dernier au Parlement ont été publiées au Moniteur belge du 22 août 2013 et sont déjà en vigueur. Elles ont modifié la procédure d'asile (ainsi que la loi accueil et la loi C.P.A.S.). L'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ainsi que l'arrêté royal du 11 juillet 2011 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (C.G.R.A.), ainsi que son fonctionnement, ont aussi été modifiés." (Verbrouck, 2013, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 505 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 505-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |