Titre :
|
Région wallonne : encore des nouveautés en vue en matière de droits de donation et de succession ! (2013)
|
Auteurs :
|
Martin Vanden Eynde, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°505, Octobre 2013-1)
|
Article en page(s) :
|
p. 13
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Donation
;
Droit de succession
;
Droit fiscal
;
Fiscalité
;
Patrimoine mobilier
;
Succession et héritage
|
Résumé :
|
"Nous avons récemment eu l'occasion de nous pencher sur les nouveaux abattements qui ont rejoint le paysage des droits de succession wallons. Le législateur wallon ne s'est pas arrêté là et a prévu un deuxième lot de mesures. Ces mesures ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur. En voici un bref aperçu." (Vanden Eynde, 2013, p. 13)
|