Titre :
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Doctrine : Le régime successoral des assurances sur la vie : le législateur prend le relais de la Cour constitutionnelle (2013)
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Auteurs :
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Jean-Louis Renchon, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 657-668
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Assurance vie
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Droit (en général)
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Droit familial & successoral
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Régime successoral
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Succession (droit)
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Résumé :
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"Après les études déjà publiées au J.T. en 2008 (p. 597) et en 2012 (p.145) à la suite des arrêts de la Cour constitutionnelle des 26 juin 2008 et 16 décembre 2010, le Journal des tribunaux est en mesure de livrer à ses lecteurs une troisième étude consacrée par M. Jean-Louis Renchon au régime successoral des assurances sur la vie en raison de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 2012 qui a remodelé ce régime dans le sillage des arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle." (Extrait du Journal des tribunaux n°6536)
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