Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°441 - Novembre 2010-1 - Bulletin n°441 de novembre 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/11/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'avis n°1741 du Conseil national du travail concernant la réforme de la justice et les juridictions du travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242991.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2010
"Le 15 septembre 2010, le Conseil national du travail a émis à l'unanimité un avis sur "les lignes de force de la réforme du paysage judiciaire" résultant d'un accord politique du gouvernement Leterme II du 31 mars 2010." (Extrait)
![Emploi jeunes et pacte de solidarité entre les générations](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242992.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2010
"La loi relative au pacte de solidarité entre les générations prévoit des mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand qui seront exécutées, dans le secteur privé, par les fonds de sécurité d'existence et dans le secteur public, par le Fonds Maribel social." (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Le R.C.D. et… la structure (II)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242993.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse erronée qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'ident...
![Etre jugé en français à Bruxelles, même lorsque l'employeur est flamand](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242994.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2010
"Notre système d'emploi des langues en matière judiciaire se caractérise par une complexité extrême. Celle-ci mène parfois à des situations absurdes, mais conformes à la loi. Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle vient néanmoins d'offrir aux justiciables une solution de bon sens." (Extrait)
![Le retard du travailleur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242995.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Le travailleur doit respecter l'horaire de travail. A défaut, il commet une faute." (Extrait)
![Tutelle et contrat de travail dans un C.P.A.S. : compétence du Conseil d'Etat ou du tribunal du travail ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242996.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2010
"Un récent arrêt du Conseil d'État nous rappelle des règles qui régissent les contentieux dans des administrations locales." (Extrait)
![Population provisoire de droit par commune au 1er janvier 2009](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242997.webp)
Article : texte imprimé
2010
Répartition de la population par province et par commune.
![Prolongation de certains taux réduits en matière de T.V.A.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242998.webp)
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2010
"Les taux de T.V.A. sont une matière sensible. En effet, ils peuvent impliquer des changements de comportements des consommateurs, mais, surtout, ils déterminent les rentrées budgétaires de l'Etat." (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![L'obligation de non-concurrence lors de la cession d'entreprise](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_242999.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Hormis les cas de scission ou de fusion, l'actionnaire "propriétaire" d'une entreprise peut la céder de deux manières : soit par la cession des éléments constitutifs de l'entreprise, soit par la cession des titres représentatifs du capital. Cette distinction présente un caractère fondamental quant aux conséquences juridiques de l'opération de...
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