| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°441 - Novembre 2010-1 - Bulletin n°441 de novembre 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 17/11/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2010
"Le 15 septembre 2010, le Conseil national du travail a émis à l'unanimité un avis sur "les lignes de force de la réforme du paysage judiciaire" résultant d'un accord politique du gouvernement Leterme II du 31 mars 2010." (Extrait)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2010
"La loi relative au pacte de solidarité entre les générations prévoit des mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand qui seront exécutées, dans le secteur privé, par les fonds de sécurité d'existence et dans le secteur public, par le Fonds Maribel social." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse erronée qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'ident...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2010
"Notre système d'emploi des langues en matière judiciaire se caractérise par une complexité extrême. Celle-ci mène parfois à des situations absurdes, mais conformes à la loi. Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle vient néanmoins d'offrir aux justiciables une solution de bon sens." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Le travailleur doit respecter l'horaire de travail. A défaut, il commet une faute." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2010
"Un récent arrêt du Conseil d'État nous rappelle des règles qui régissent les contentieux dans des administrations locales." (Extrait)
Article : texte imprimé
2010
Répartition de la population par province et par commune.
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2010
"Les taux de T.V.A. sont une matière sensible. En effet, ils peuvent impliquer des changements de comportements des consommateurs, mais, surtout, ils déterminent les rentrées budgétaires de l'Etat." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Hormis les cas de scission ou de fusion, l'actionnaire "propriétaire" d'une entreprise peut la céder de deux manières : soit par la cession des éléments constitutifs de l'entreprise, soit par la cession des titres représentatifs du capital. Cette distinction présente un caractère fondamental quant aux conséquences juridiques de l'opération de...
