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Résumé :
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"La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception i house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de considérations sociales, environnementales ou éthiques dans les documents du marché. S'agissant des candidats, elle a clarifié la notion de faute professionnelle pouvant être retenue comme clause d'exclusion et a tracé les limites du dialogue pouvant être mené avec le pouvoir adjudicateur une fois les offres déposées." (Extrait du Journal de droit européen n°202)
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