Résumé :
|
"Selon l'article 32 de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, un contrat de travail peut prendre fin pour cause de force majeure. L'employeur qui invoque une force majeure médicale doit démontrer qu'il a fait suffisamment d'efforts pour maintenir le travailleur au travail. Dans l'affaire ci-dessous, le tribunal invoque l'article 5, f et h de la loi sur le bien-être pour mettre l'employeur face à son obligation d'adapter le travail à l'homme. En outre, l'employeur doit limiter les risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure. Le tribunal se réfère aussi à l'obligation de l'arrêté royal sur la "surveillance de santé" relative à l'attribution d'un autre poste de travail lorsque le médecin du travail juge qu'un travailleur n'est plus apte à effectuer le travail qu'il faisait jusque là." (Vanachter, 2013, p. 1)
|