Année 2009 reliée Catalogue en ligne

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Les règles européennes visant à lutter contre le réchauffement climatique

Cédric Cheneviere, Auteur ; Paul Nihoul, Auteur | 2009

Le réchauffement climatique est devenu une préoccupation majeure. Des mesures sont prises pour lutter en Europe contre le phénomène, deuis plusieurs années. Elles ont une incidence importante sur les entreprises dans les secteurs visés.

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Le règlement 764/2008 : vers une consolidation de la reconnaissance mutuelle des produits

Bénédicte Raevens, Auteur | 2009

Depuis le 13 mai 2009, un état membre de l'Union européenne qui entend refuser l'accès de son marché à un produit légalement commercialisé dans un autre état membre doit, au préalable, démontrer les raisons objectives et détaillées de son refus et donner à l'entreprise qui commercialise le produit la possibil...

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Le point sur le consentement électronique en droit européen

Hervé Jacquemin, Auteur | 2009

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Aides d'état (1°janvier - 31 décembre 2008)

Marianne Dony, Auteur | 2009

L'activité dans le domaine du contrôle des aides d'Etat a été particulièrement soutenue en 2008, qu'il s'agisse de la Cour du Tribunal de première instance ou de la Commission. Comme dans les chroniques précédentes, nous examinerons successivement les contours de la notion d'aide, les dérogations au principe de l'incompatibilité ...

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Les alliances entre libre circulation et droits fondamentaux : le fou au coeur de la jurisprudence communautaire

Antoine Bailleux, Auteur | 2009

Les droits fondamentaux peuvent-ils favoriser la réalisation du marché intérieur? Quel sort, le juge communautaire réserve-t-il à l'invocation conjointe d'une atteinte à un droit fondamental et à une liberté de circulation?

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La directive du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal : première réalisation du "nouveau" système de droit pénal européen

Armelle Gouritin, Auteur ; Paul De Hert, Auteur | 2009

La directive 2008/99 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal a pour objet le renforcement du respect absolu de la législation en matière de protection de l'environnement par l'application de sanctions pénales, qui reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par le...

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Arrêt "VTB-VAB" : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen

Guillaume Busseuil, Auteur | 2009

L'interdiction systématique prévue par la législation d'un état membre, d'offrir à la commercialisation des produits ou des services conjoints, contrvient-elle à la directive sur les pratiques commerciales déloyales?

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Arrêt "Dior couture" : les effets d'un contrat de licence sur l'épuisement du droit de la marque

Emmanuel Cornu, Auteur | 2009

L'arrêt annoté concerne les effets d'un contrat de licence sur l'épuisement des droits de marque. Il s'agissait d'une question sur laquelle la cour de justice n'avait jusqu'à présent jamais eu l'occasion de se prononcer et, nous le craignons, les réponses apportées augurent que la cour aura à l'avenir san...

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Chronique de droit fiscal communautaire : 1° mars 2008 - 28 février 2009

Edoardo Traversa, Auteur | 2009

Les thèmes à l'honneur pour cette chronique sont, pour la fiscalité directe, le traitement fiscal des pertes, des charges et des dons transnationaux, l'interdiction de la double imposition internationale des revenus mobiliers et la taxation des revenus de l'épargne. En matière de fiscalité indirecte (TVA) on retiendra la comptabilité communa...

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Droit social communautaire : (avril 2008 - mars 2009)

Corinne Sachs-Durand, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur | 2009

L'année écoulée est principalement marquée par la relance du travail législatif en matière de politique sociale et par les prises de positions du parlement européen en faveur de la protection des travailleurs. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes est toujours aussi importante, s'agissant n...

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Le patriotisme à l'épreuve du droit communautaire

Jean-Philippe Kovar, Auteur | 2009

Les états membres peuvent-ils défendre leurs entreprises nationales stratégiques contre des prises de contrôle étrangères, que ces dernières émanent d'entrepises communautaires ou de firmes dans des Etats tiers?

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Commentaire: Arrêt "Messner" : L'indemnité compensatrice parfois réclamée au consommateur en cas de rétraction dans un contrat à distance

Hervé Jacquemin, Auteur | 2009

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Commentaire: Arrêt "Santa Casa" : frein ou accélérateur à la libéralisation des jeux de hasard sur internet?

Thibaud Verbiest, Auteur | 2009

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Chronique: la libre circulation des marchandises

Jean-Paul Keppenne, Auteur | 2009

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Chronique: les marchés publics dans l'Union européenne

Pierre Nihoul, Auteur | 2009

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Etude: la réforme des services financiers en Europe un an après le début de la crise

Arnaud Coibion, Auteur ; Etienne Dessy, Auteur | 2009

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Etude: le contrôle communautaire des aides d'Etat face à la crise financière

Marianne Dony, Auteur | 2009

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Commentaire: l'arrêt "UTECA" : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée

Céline Romainville, Auteur | 2009

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Commentaire: arrêt "Aayhan" : l'invocabilité des directives à l'encontre des institutions

Thomas Collin, Auteur | 2009

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Chronique: l'application du réglement sur le contrôle des concentrations (1° janvier - 30 juin 2009)

Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2009

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Chronique: charte sociale européenne et procédure de réclamation collective 2009

Jean-François Akandji-Kombe, Auteur | 2009

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Etude: concurrence : la nouvelle approche de la Commission dans la mise en oeuvre de l'article 82 CE

Mona Chammas, Auteur | 2009

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Commentaire: aides d'état : annulation de la décision Ryanair par le tribunal de première instance

Julien De Beys, Auteur | 2009

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Commentaire: arrêt "Cartesio" : l'étendue de la liberté d'établissement pour les sociétés "émigrantes"

Gaëtane Goddin, Auteur ; Brice Goddin, Auteur | 2009

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Chronique: la libre circulation des personnes dans l'Union Européenne (1°janvier - 31 décembre 2008)

Jean-Yves Carlier, Auteur | 2009

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Chronique: droit des sociétés (1°janvier - 31 décembre 2008)

Yves De Cordt, Auteur ; Patricia Colard, Auteur | 2009

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Etude: la procédure accélérée et la procédure préjudicielle d'urgence devant la cour de justice des communautés européennes

Caroline Naômé, Auteur | 2009

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Commentaire: affaire "Mono Car" : Droits individuels des travailleurs et licenciement collectif

Philippe Reyniers, Auteur | 2009

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Chronique: liberté d'établissement et libre prestations des services

Lucette Defalque, Auteur | 2009

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Commentaire: contentieux communautaire

Marc Pittie, Auteur ; Karin-Amélie Jouvensal, Auteur | 2009

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Etude: Le traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne

Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2009

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Commentaire: arrêt "Leroy Somer" : la responsabilité u fait des produits défectueux dans le cas d'un dommage causé à une chose destinée à un usage professionnel et utilisée pour cet usage

Patrick Henry, Auteur ; Sophie Piedboeuf, Auteur | 2009

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Chronique: Egalité entre travailleurs féminins et masculins - autres discriminations "article 13 CE" (1°septembre 2008- 31 aout 2009)

Jean Jacqmain, Auteur | 2009

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Chronique: droit international privé européen

Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur | 2009

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La responsabilité "sans faute" dans le droit communautaire

Peter Pecho, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur | 2009

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Commentaire: arrêt "West Tankers Case" : l'intentement ou la poursuite d'une procédure dans un Etat membre différent de celui désigné dans la convention d'arbitrage

Charles Price, Auteur | 2009

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Le point sur la comitologie

Damien Angelet, Auteur | 2009

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Chronique: les règles de concurrence applicables aux entreprises (1°janvier 2008 - 31 décembre 2008)

Thierry Fouquet, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham | 2009

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Chronique: les règles de concurrence applicables aux entreprises (1°janvier 2008 - 31 décembre 2008)

Thierry Fouquet, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham | 2009

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Les droits fondamentaux dans l'union européenne (1°février 2008-1°février 2009)

Olivier De Schutter, Auteur | 2009

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Etude: les pratiques abusisves dans la jurisprudence fiscale communautaire

Anne Lemaire, Auteur | 2009

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Commentaire: concurrence : nouveau dispositif de transaction en vue de mettre fin à une procédure devant la Commission

Frédéric Puel, Auteur | 2009

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Commentaire: arrêt "Turco" : droit à la transparence et protection des avis juridiques

Thomas Bombois, Auteur | 2009

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Commentaire: sécurité et confidentialité des données de santé dans l'Union européenne : le cadre légal applicable aux dossiers médicaux électroniques nationaux

Nathalie Ferraud-Ciandet, Auteur | 2009

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Chronique de droit bancaire et financier européen (novembre 2007-octobre 2008)

Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2009

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Chronique: consommation - alimentation (1°octobre 2007-31 octobre 2008)

Stéphanie Mahieu, Auteur ; Michel Van Huffel, Auteur | 2009

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Etude: l'intensité du contrôle de la légalité par les juridictions communautaires

Pascal Gilliaux, Auteur | 2009

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Commentaire: arrêt "Wallentin-Hermann" : l'annulation d'un vol par un transporteur aérien pour cause de "circonstances extraordinaires"

Nadège Chapier-Granier, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2009

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Commentaire: arrêt "coditel" et "commission c.Italie" : Quelques précisions sur les règles applicables en droit communautaire, aux concessions administratives de services et de travaux

Jean-Marc Wolter, Auteur | 2009

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Chronique: droit intellectuels (décembre 2007 - novembre 2008)

Séverine Dusollier, Auteur | 2009

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La cour européenne des droits de l'homme (année 2008)

Frédéric Krenc, Auteur | 2009

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Titre :	Journal de droit européen - JDE, 2009 - Année 2009 - Année 2009 reliée
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	31/12/2009
Année :	2009
Format :	344 p. / 32 cm
Langues:	Français

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