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Journal des tribunaux - JT, Année 2009 - Année 2009 reliée

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Titre :	Journal des tribunaux - JT, Année 2009 - Année 2009 reliée
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	31/12/2009
Année :	2009
Format :	824 p. / 32 cm
Langues:	Français

Dépouillements

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Doctrine: l'administration,

Article : texte imprimé

Doctrine: l'administration, "juge" de la légalité communautaire : Réflexions autour des arrêts Fratelli Costanzo et Abna de la cour de justice de Luxembourg

Thomas Bombois, Auteur | 2009

Alors que le droit interne, en règle, à l'administration d'écarter une norme irrégulière mais qui s'impose à elle, le principe d'effectivité du droit communautaire a amené la Cour de justice à une toute autre conclusion... aux conséquences vertigineuses!

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Les illusions perdues

Article : texte imprimé

Les illusions perdues : Réflexions à propos du rapport de la commission Fortis

Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2009

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Doctrine: Répétibilité des frais et honoraires d'avocat dans l'instance de cassation

Article : texte imprimé

Doctrine: Répétibilité des frais et honoraires d'avocat dans l'instance de cassation

Geoffroy de Foestraets, Auteur | 2009

Par un arrêt du 27 juin 2008, la cour de cassation a décidé que les dépens d'une procédure en cassation ne pouvaient inclure l'indemnité de procédure de l'article 1022 du Code Judiciaire...

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Doctrine: Divorce et droit transitoire

Article : texte imprimé

Doctrine: Divorce et droit transitoire : L'application dans le temps de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce

François Balot, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur | 2009

Adoptée de manière précipitée et, partant, mal calibrée aux multiples configurations procédurales potentielles en la matière, la disposition de droit transitoire de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a donné lieu ces derniers mois à une véritable cacophonie d'interprétations doctrinales et jurisprudentielles, puis à un arrêt...

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Le point sur... le violence, vice de consentement

Article : texte imprimé

Le point sur... le violence, vice de consentement

Michèle Grégoire, Auteur | 2009

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Doctrine: Contrôle et maintien du capital

Article : texte imprimé

Doctrine: Contrôle et maintien du capital : une réforme sans audace

Henri Culot, Auteur ; Pierre-Yves Thoumsin, Auteur | 2009

L'arrêté royal du 8 octobre 2008 modifie le code des sociétés pour simplifier le contrôle des apports en nature et des quasi apports, et assouplir le régime de l'acquisition d'actions propres et l'assistance financière.

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Doctrine: La nomination des bourgmestres de la périphérie

Article : texte imprimé

Doctrine: La nomination des bourgmestres de la périphérie : Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays

Xavier Delgrange, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2009

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Doctrine: l'adoption homosexuelle à l'épreuve du principe d'égalité

Article : texte imprimé

Doctrine: l'adoption homosexuelle à l'épreuve du principe d'égalité : L'arrêt EB contre France

Marie Demaret, Auteur | 2009

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Doctrine: le contrôle de délai raisonnable au stade de l'instruction

Article : texte imprimé

Doctrine: le contrôle de délai raisonnable au stade de l'instruction

Franklin Kuty, Auteur | 2009

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Le point sur ... les formes de sociétés qui doivent obtenir la confirmation ou l'homologation de la nomination de leur liquidateur

Article : texte imprimé

Le point sur ... les formes de sociétés qui doivent obtenir la confirmation ou l'homologation de la nomination de leur liquidateur

Roman Aydogdu, Auteur | 2009

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Doctrine: l'expert en automobiles

Article : texte imprimé

Doctrine: l'expert en automobiles : en route vers une profession reconnue!

Jean-Pierre Renard, Auteur ; Thierry Ghilain, Auteur | 2009

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Le point sur ... l'appel, voie d'achèvement du litige

Article : texte imprimé

Le point sur ... l'appel, voie d'achèvement du litige

Gilberte Closset-Marchal, Auteur | 2009

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Doctrine: le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préparatoire, entre droit absolu et droit relatif

Article : texte imprimé

Doctrine: le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préparatoire, entre droit absolu et droit relatif : A propos de l'arrêt de la cour de cassation du 11 mars 2009 et de la jurisprudence récente de la cour européenne des droit de l'homme

Bénédicte Dufour, Auteur | 2009

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Doctrine: la transcrioption de certains jugements homologuant des accords de médiation: l'intervention des notaires remise en cause?

Article : texte imprimé

Doctrine: la transcrioption de certains jugements homologuant des accords de médiation: l'intervention des notaires remise en cause?

Pierre-Paul Renson, Auteur | 2009

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Le point sur ... le défaut de qualité du défendeur et l'erreur dans la mention de son identité

Article : texte imprimé

Le point sur ... le défaut de qualité du défendeur et l'erreur dans la mention de son identité : irrecevabilité versus nullité

Anne Decroës, Auteur | 2009

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Doctrine: la crise des supprimes

Article : texte imprimé

Doctrine: la crise des supprimes : causes et conséquences

Serge Wibaut, Auteur | 2009

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Doctrine: nature et portée d'une crise majeure

Article : texte imprimé

Doctrine: nature et portée d'une crise majeure : Dérépage financier, dysfonctionnement systémique ou impasse sociétale?

Claude Champaud, Auteur | 2009

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Doctrine: les banques dans une économie mondialisée

Article : texte imprimé

Doctrine: les banques dans une économie mondialisée : décloisonnement, diversification, libéralisation, globalisation

Jean-Marc Gollier, Auteur | 2009

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Doctrine: politique de concurrence et crise économique

Article : texte imprimé

Doctrine: politique de concurrence et crise économique

Jean-François Bellis, Auteur | 2009

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Doctrine: comptabilité des aides apportées aux banques par les Etats membres de l'union européenne avec les règles du Traité CE

Article : texte imprimé

Doctrine: comptabilité des aides apportées aux banques par les Etats membres de l'union européenne avec les règles du Traité CE

Lucette Defalque, Auteur ; Stéphanie Woog, Auteur | 2009

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Doctrine: le rapport de la commission spéciale parlementaire sur la crise financière et bancaire

Article : texte imprimé

Doctrine: le rapport de la commission spéciale parlementaire sur la crise financière et bancaire

Jean-Marc Gollier, Auteur | 2009

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Doctrine: les organes de décision dans les entreprises bancaires et la gouvernance d'entreprise

Article : texte imprimé

Doctrine: les organes de décision dans les entreprises bancaires et la gouvernance d'entreprise

Marc Van Der Haegen, Auteur | 2009

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Doctrine: crise, produits financiers et information

Article : texte imprimé

Doctrine: crise, produits financiers et information : quelques réflexions

Matthieu Duplat, Auteur | 2009

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Doctrine: nouvelles initiatives de l'Union Européenne en matière de rémunération

Article : texte imprimé

Doctrine: nouvelles initiatives de l'Union Européenne en matière de rémunération

Philippe Lambrecht, Auteur ; Christine Darville-Finet, Auteur | 2009

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Doctrine: la réforme de la fiscalité des droits d'auteur

Article : texte imprimé

Doctrine: la réforme de la fiscalité des droits d'auteur

Edoardo Traversa, Auteur ; Vincent Deckers, Auteur | 2009

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Doctrine: les clauses take or pay

Article : texte imprimé

Doctrine: les clauses take or pay : des originales et méconnues

Benoît Kohl, Auteur ; Romain Salzburger, Auteur ; Michèle Vanwijck-Alexandre, Auteur | 2009

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Doctrine: chronique de droit communautaire

Article : texte imprimé

Doctrine: chronique de droit communautaire

Lucette Defalque, Auteur | 2009

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Le point sur ... la sanction différenciée des vices de signification dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Article : texte imprimé

Le point sur ... la sanction différenciée des vices de signification dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Xavier Taton, Auteur | 2009

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L'effet positif de la chose jugée

Article : texte imprimé

L'effet positif de la chose jugée

Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2009

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Doctrines: Les suites à donner à un arrêt préjudiciel de la Cour constitutionnelle qui déclare une lacune législative contraire au principe d'égalité

Article : texte imprimé

Doctrines: Les suites à donner à un arrêt préjudiciel de la Cour constitutionnelle qui déclare une lacune législative contraire au principe d'égalité : A propos de la réparation des dommages causés à des usagers faibles par des accidents impliquant untram ou un train

John Kirkpatrick, Auteur | 2009

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Doctrine: le règlement 4/2009 en matière d'obligations alimentaires

Article : texte imprimé

Doctrine: le règlement 4/2009 en matière d'obligations alimentaires

Isabelle Bambust, Auteur | 2009

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La cession d'une marque Benemux: le défaut d'écrit, quelle sanction?

Article : texte imprimé

La cession d'une marque Benemux: le défaut d'écrit, quelle sanction?

Bernard Van Reepinghen, Auteur ; Hugues Simon, Auteur | 2009

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La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les Etats membres

Article : texte imprimé

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les Etats membres : quoi de neuf?

Stan Brijs, Auteur | 2009

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Doctrine: la cour européenne de justice sonne le glas de l'interdiction des offres conjointes

Article : texte imprimé

Doctrine: la cour européenne de justice sonne le glas de l'interdiction des offres conjointes

Marie Dupont, Auteur | 2009

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L'interdiction des offres conjointes

Article : texte imprimé

L'interdiction des offres conjointes

Jean-Ferdinand Puyraimond, Auteur | 2009

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Doctrine: la place de l'enfant dans le procès civil

Article : texte imprimé

Doctrine: la place de l'enfant dans le procès civil

Cécile De Boe, Auteur | 2009

La convention internationale des droits de l'enfant fêtera ses vingt ans au mois de novembre prochain. C'est l'occasion de se pencher sur la question particulière de la place occupée par l'enfant dans le cadre du procès civil.

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Doctrine: les fusions transfrontalières des sociétés

Article : texte imprimé

Doctrine: les fusions transfrontalières des sociétés

Didier Willermain, Auteur | 2009

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Le point sur le délai de prescription applicable aux dettes de fourniture d'énergies

Article : texte imprimé

Le point sur le délai de prescription applicable aux dettes de fourniture d'énergies

Coralie Marr, Auteur | 2009

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Le recouvrement amiable des dettes du consommateur revisité

Article : texte imprimé

Le recouvrement amiable des dettes du consommateur revisité

Étienne Leroy, Auteur ; Alain Roger, Auteur | 2009

Dans un contexte de crise et à des fins de "relance économique" la loi du 27 mars 2009 a modifié celle du 20 décembre 2002 qui réglemente le recouvrement des dettes du consommateur et dont l'objectif est de réguler l'activité des sociétés de recouvrement dans l'espoir de maîtriser leurs dérives notoirement dénoncées.

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Vie du droit: la privation du droit de vote après la loi du 14 avril 2009

Article : texte imprimé

Vie du droit: la privation du droit de vote après la loi du 14 avril 2009

Nicolas Banneux, Auteur | 2009

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La Belgique

Article : texte imprimé

La Belgique "condamnée" pour la première fois par le Comité des droits de l'homme sur fond de lutte contre le terrorisme - Cap sur Genève!

Frédéric Krenc, Auteur | 2009

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$Doctrine: les interactions entre la prévisibilité du dommage et l'élément moral des infractions$

Article : texte imprimé

Doctrine: les interactions entre la prévisibilité du dommage et l'élément moral des infractions

Olivier Michiels, Auteur | 2009

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Le point sur les actions en exckusion et en retrait

Article : texte imprimé

Le point sur les actions en exckusion et en retrait

Tamara Hoogstoel, Auteur | 2009

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Doctrine: réflexions autour de la qualification pénale des amendes fiscales

Article : texte imprimé

Doctrine: réflexions autour de la qualification pénale des amendes fiscales

Frédéric Bouhon, Auteur | 2009

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Doctrine; guide pratique de la procédure européenne d'injonction de payer

Article : texte imprimé

Doctrine; guide pratique de la procédure européenne d'injonction de payer

Patrick Gielen, Auteur | 2009

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Indemnité de procédure et mandataires de justice

Article : texte imprimé

Indemnité de procédure et mandataires de justice

Fanny Laune, Auteur | 2009

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Doctrine: l'enseignement à domicile perquisitionné

Article : texte imprimé

Doctrine: l'enseignement à domicile perquisitionné : commentaire de l'arrêt 107/2009 de la cour constitutionnelle

Mathias El Berhoumi, Auteur | 2009

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Le point sur la prescription du recouvrement en matière d'impôt sur le revenu

Article : texte imprimé

Le point sur la prescription du recouvrement en matière d'impôt sur le revenu

Jean-Pierre Bours, Auteur | 2009

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Chronique de législation: droit privé belge (1°janvier - 30 juin 2009)

Article : texte imprimé

Chronique de législation: droit privé belge (1°janvier - 30 juin 2009)

David Szafran, Auteur | 2009

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Doctrine: la réforme du contrôle des sociétés

Article : texte imprimé

Doctrine: la réforme du contrôle des sociétés : un pas vers la confiance retrouvée

Patrick De Wolf, Auteur ; Matthias Desimpelaere, Auteur | 2009

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Doctrine: le renvoi préjudiciel en droit de la concurrence

Article : texte imprimé

Doctrine: le renvoi préjudiciel en droit de la concurrence

Geoffroy de Foestraets, Auteur | 2009

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Vie du droit: le contentieux préjudiciel et la protection des droits fondamentaux

Article : texte imprimé

Vie du droit: le contentieux préjudiciel et la protection des droits fondamentaux : vers un renforcement du monopole du contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle

Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2009

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Doctrine: l'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

Article : texte imprimé

Doctrine: l'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : action directe et groupe de contrats à l'appui d'une solution

Julien Cabay, Auteur | 2009

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Doctrine: l'ordonnance bruxelloise du 30 avril 2009

Article : texte imprimé

Doctrine: l'ordonnance bruxelloise du 30 avril 2009 : quand la lutte contre les immeubles inoccupés se muscle

Nicolas Bernard, Auteur | 2009

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Doctrine: la procédure de mutation du régime matrimonial et les droits des tiers créanciers après la loi du 18 juillet 2008

Article : texte imprimé

Doctrine: la procédure de mutation du régime matrimonial et les droits des tiers créanciers après la loi du 18 juillet 2008

Philippe De Page, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2009

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Doctrine: l'utilisation de matériel corporel humain à des fins scientifiques

Article : texte imprimé

Doctrine: l'utilisation de matériel corporel humain à des fins scientifiques : commentaires à propos de la loi du 19 décembre 2008

Bruno Fonteyn, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2009

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Doctrine: l'article 22 de la Constitution et les traitements de données à caractère personnel

Article : texte imprimé

Doctrine: l'article 22 de la Constitution et les traitements de données à caractère personnel

Elise Degrave, Auteur | 2009

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Chronique de législation: droit privé belge (1°juillet - 31 décembre 2008)

Article : texte imprimé

Chronique de législation: droit privé belge (1°juillet - 31 décembre 2008)

2009

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Doctrine: la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

Article : texte imprimé

Doctrine: la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

Janine Windey, Auteur | 2009

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Doctrine: la maîtrise du début de la vie

Article : texte imprimé

Doctrine: la maîtrise du début de la vie : la loi du 6 juillet 2007 sur la procréation médicalement assistée

Gilles Genicot, Auteur | 2009

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Localisation	Section	Support	Cote de rangement	Statut	Disponibilité
Bibliothèque IESN	_Périodiques	Périodique	34 JT 2009	Non empruntable	Exclu du prêt

Année 2006
Année 2006 reliée

Année 2007
Année 2007 reliée

Année 2008
Année 2008 reliée

Année 2009
Année 2009 reliée

Année 2010
Année 2010 reliée

Année 2011
Année 2011 reliée

Année 2012
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