Titre : | Emploi des langues en matière judiciaire : français ou néerlandais ? (2013) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°506, Octobre 2013-2) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action en justice ; Cour constitutionnelle belge ; Jurisprudence ; Justice ; Langue ; Relation de travail |
Résumé : | "Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du 28 juin 2013 qui concernait un travailleur ayant été occupé par la s.a. Brussels Airlines ayant son siège à 1050 Bruxelles. Le travailleur avait introduit son action par une citation en français et l'employeur estimait que cette citation était nulle." (Gilson, 2013, p. 1) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 506 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 506-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |