| Titre : | Les limites d'heures supplémentaires relevées à partir du 1er octobre (2013) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°506, Octobre 2013-2) |
| Article en page(s) : | p. 9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Convention collective de travail ; Droit du travail ; Durée du travail ; Heures supplémentaires |
| Résumé : |
"A compter du 1er octobre 2013, les travailleurs pourront prester jusqu'à 78 heures supplémentaires par trimestre ou 91 heures supplémentaires par an avant d'être obligés de prendre un repos compensatoire. Ils pourront également renoncer à prendre un repos compensatoire pour 91 heures supplémentaires et opter dès lors pour leur paiement.
Un arrêté royal publié récemment au Moniteur belge a en effet fixé la date d'entrée en vigueur de la loi relative à la modernisation du droit du travail et a par ailleurs déterminé les procédures à suivre pour augmenter encore ces limites d'heures. Pour ces augmentations, il vous faudra toutefois encore patienter un peu..." ("Les limites d'heures supplémentaires", 2013, p. 9) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 506 | Empruntable sur demande | Disponible |
