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Titre :
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Doctrine : Nouvelle procédure de régularisation fiscale : analyse de la loi du 11 juillet 2013 (2013)
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Auteurs :
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Arnaud Lecocq, Auteur ;
Sabrina Scarnà, Auteur ;
Nathalie Kumps, Auteur ;
Emanuele Ceci, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 679-695
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Amnistie fiscale
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Avoirs
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Droit (en général)
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Fiscalité
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Régularisation fiscale
;
Sécurité sociale
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Résumé :
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"La Belgique connaît depuis plusieurs années des régimes permettant de déclarer volontairement et spontanément des avoirs, souvent détenus à l'étranger, afin de se mettre en conformité vis-à-vis des autorités fiscales tout en bénéficiant d'une forme d'amnistie fiscale et pénale. Depuis 2005, un régime de "régularisation permanente" a été mis en place afin de permettre et de faciliter le rapatriement des avoirs localisés à l'étranger. Ce régime vient d'être adapté par la loi du 11 juillet 2013, laquelle introduit également une première régularisation sociale. La présente contribution vise à exposer les principes et les contours de cette nouvelle mouture de la procédure de régularisation, appelée à s'éteindre en cette fin d'année 2013." (Extrait du Journal des tribunaux n°6538)
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