Titre : | Dossier : vers une mise en oeuvre "child friendly" du protocole de plainte de la CIDE (2013) |
Auteurs : | Benoît Van Keirsbilck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°328, Octobre 2013) |
Article en page(s) : | p. 9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Comité des droits de l'enfant des Nations Unies ; Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ; Droit international ; Droits de l'enfant ; Enfant ; Jeune ; Justice pour mineurs ; Plainte ; Recours |
Résumé : |
"Le 19 décembre 2011, l'Assemblée générale de l'ONU adoptait le "protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communications". […]
Le nouveau protocole "de plainte" permet aux enfants et aux jeunes, de présenter, de façon indirecte ou par représentation, des violations de leurs droits au Comité des droits de l'enfant de l'ONU, après avoir puisé les voies de recours internes. […] Pour examiner la portée de ce nouveau traité international et les questions qu'il pose, la Commission nationale des droits de l'enfant (CNDE) a organisé, le 29 mars 2013, une journée d'étude à Bruxelles." (Van Keirsbilck, 2013, p. 9) Ce dossier en diffuse les actes. |
Contenu : |
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 328-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |