| Titre : | Combler une lacune en matière de protection ? (2013) |
| in : | |
| Auteurs : | Nuala Mole, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°328, Octobre 2013) |
| Article en page(s) : | p. 15-18 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Charte sociale européenne ; Comité des droits de l'enfant des Nations Unies ; Conseil de l'Europe ; Convention européenne des droits de l'homme ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit européen ; Droit international ; Droits de l'enfant ; Justice pour mineurs ; Recours |
| Résumé : | "En permettant le droit de recours individuel, le troisième protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant va plus loin que les autres instruments onusiens de protection des droits de l'homme ; il permet à des enfants d'être entendus et pris au sérieux au niveau international le plus élevé. Comment cette préoccupation résonne-t-elle dans le droit de l'Union européenne et dans celui du Conseil de l'Europe ? Que disent les arrêts de la Cour de justice de Luxembourg et de la Cour européenne des droits de l'homme sur cette question ? Ce nouveau protocole pourrait-il venir combler une lacune en termes de protection ?" (Mole, 2013, p. 15) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 328-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |
