Titre : | Tout n'est pas passible de cotisations sociales : usage privé d'un ordinateur portable (2013) |
Auteurs : | Nadège Toussaint, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Peoplesphere (N°179, Novembre 2013) |
Article en page(s) : | p. 56 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avantage en nature ; Cotisation sociale ; Office national de sécurité sociale |
Résumé : | "Les services de l'Inspection sociale appliquent le principe d'avantage de toute nature à la mise à disposition des travailleurs d'un ordinateur portable et ce, de façon quasiment automatique. Trois décisions de jurisprudence viennent toutefois nuancer l'application des principes en question." (Toussaint, 2013, p. 56) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PEO 179-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |