Titre : | Doctrine: modernisation du droit du travail : de nouveaux pas en matière de flexibilité du temps de travail (2013) |
Auteurs : | Michel De Gols, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 9, novembre 2013) |
Article en page(s) : | P.2-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Flexibilité ; Temps de travail ; Travail emploi |
Résumé : |
Le 27 février 2013, les partenaires sociaux qui n'étaient pas arrivés à conclure un accord interprofessionnel pour les années 2013-2014ont conclu, à la demande du gouvernement, un accord limité sur la modernisation du droit du travail. Cet accord de principe comprenait trois volets:
- le premier consacré à l'assouplissement des règles en matière de temps de travail - le second consacré aux horaires flottants; - le troisième consacré au travail à temps partiel. Les textes légaux et réglementaires relatifs au premier volet ont été publiés il y a peu au moniteur belge. La mise en oeuvre des deux autres volets est encore en discussion au Conseil national du travail. (Extrait d'Orientations, numéro 9, novembre 2013, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-9 | Empruntable sur demande | Disponible |