Titre : | Résolution judiciaire du contrat de travail pour atteintes aux fonctions du travailleur (2013) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°508, Novembre 2013-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de travail ; Cour du travail ; Fonctions ; Jurisprudence ; Résolution judiciaire |
Résumé : | "Nous soulignerons un arrêt de la Cour du travail de Liège du 7 juin 2013 qui avait à connaître de la situation d'un travailleur qui poursuivait, sur la base de l'article 1184 du Code civil, la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. Le travailleur estimait que ses attributions contractuelles de cadre commercial n'avaient pas été respectées, qu'il y avait eu progressivement des atteintes portées à sa rémunération et qu'il y a eu des comportements répétés de l'employeur qui aurait manqué d'égard à l'encontre du travailleur, notamment l'obligeant à prester des tâches subalternes, etc." (Gilson, 2013, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 508 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 508-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |