Titre : | Le licenciement injustifié au regard de la Charte des droits fondamentaux (2ème partie) (2013) |
Auteurs : | Catherine Boulanger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°508, Novembre 2013-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Charte des droits fondamentaux ; Droit européen ; Indemnité de licenciement ; Licenciement ; Licenciement abusif |
Résumé : | "Depuis le 1er décembre 2009, l'article 30 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne acquiert désormais force contraignante par le Traité de Lisbonne (article 6, § 1er, TUE). Indérogeable, il garantit une "protection au travailleur contre tout licenciement injustifié". Cet article 30 est à interpréter au regard de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée (puisqu'il s'y réfère expressément) ainsi qu'indirectement, à la lumière de la Convention n° 158 de l'O.I.T." (Boulanger, 2013, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 508 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 508-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |