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Résumé :
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"L'objectif de la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage, entrée en vigueur le 1er septembre 2013, est ambitieux : offrir à la Belgique un cadre légal moderne et conforme à la meilleure pratique arbitrale nationale et internationale. La loi est très largement inspirée de la loi type de la C.N.U.D.C.I. qui compte parmi les textes les plus avancés en la matière. Elle contient divers progrès importants, notamment en matière d'arbitrabilité des litiges, de respect des principes essentiels qui doivent guider la procédure (droits de la défense, respect du contradictoire, loyauté des débats), d'organisation par le tribunal arbitral des mesures provisoires et conservatoires, et de compétence des tribunaux de première instance, siégeant en dernier ressort, en matière d'annulation des sentences." (Extrait du Journal des tribunaux n°6542)
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