| Titre : | Vie du droit : De nouvelles modifications à la législation réprimant la traite des êtres humains et les marchands de sommeil (2013) |
| Auteurs : | Frédéric Lugentz, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 810-815 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit pénal ; Marchands de sommeil ; Traite des êtres humains |
| Résumé : | "Le régime de répression applicable à la traite des êtres humains et aux pratiques dites des "marchands de sommeil" a une nouvelle fois été modifié. Trois lois ont ainsi été publiées au Moniteur du 23 juillet 2013 et, de différentes manières, ont pour portée ou pour effet de punir plus sévèrement ces infractions. Face à des législations aussi instables, se posera, à nouveau, la question récurrente de la prévisibilité du droit pénal, y compris pour ses praticiens." (Extrait du Journal des tribunaux n°6543) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |
