Titre :
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Vie du droit : Le statut de citoyen de l'Union permet-il de régulariser le séjour de ressortissants étrangers ? (2013)
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Auteurs :
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Pierre-Alain Rouffiange, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013)
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Article en page(s) :
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P. 347-350
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit de séjour
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Régularisation (étrangers)
;
Statut de citoyen
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Union européenne
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Résumé :
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"Dans l'arrêt Zambrano, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu qu'un ressortissant d'Etat tiers peut tirer un droit de séjour dérivé du statut de citoyen de l'Union d'un membre de sa famille. Dans sa jurisprudence ultérieure, la juridiction semble avoir fortement limité la portée de cet arrêt." (Extrait du Journal de droit européen n°203)
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