Titre : | Chronique : Egalité entre travailleurs féminins et masculins - Autres discriminations : "article 19 TFUE" (2013) |
Auteurs : | Jean Jacqmain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013) |
Article en page(s) : | P. 358-366 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Discrimination (en droit) ; Discrimination au travail ; Droit (en général) ; Egalité hommes-femmes ; Union européenne |
Résumé : | "La Cour de justice n'applique pas la définition de la discrimination indirecte inscrite dans la directive "refonte". Après la Cour de Strasbourg, la Cour de Luxembourg se prononce sur la légalité d'une différenciation de l'âge de la retraite selon le sexe, en raison de l'éducation des enfants. Un employeur peut être présumé mener une politique discriminatoire à la suite de propos tenus par son promoteur." (Extrait du Journal de droit européen n°203) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |